Art. 7. - Le promoteur assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif, objet du présent agrément. Il s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental, notamment en ce qui concerne la permanence et la continuité des soins, l'organisation de la formation des professionnels.

La responsabilité de la coordination des soins est assurée par le chef de service de chirurgie viscérale et transplantation, ou par un de ses assistants en son absence.