Art. 6. - La mise en oeuvre de l'action expérimentale fait l'objet d'une convention de gestion conclue entre le CHU de Limoges, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie de Limoges, d'autre part. Cette convention, annexée au présent arrêté, détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.

La participation de la Mutualité sociale agricole à l'action expérimentale fait l'objet d'un avenant à la convention précitée.