Art. 8. - La participation à l'action expérimentale, objet du présent agrément, repose sur le volontariat des professionnels, des assurés et de leurs ayants droit.
Le patient qui souhaite bénéficier du réseau de surveillance postopératoire à domicile y adhère par un acte d'engagement écrit.
La participation des médecins traitants à l'action expérimentale est subordonnée à la signature d'une charte prévoyant notamment un engagement à visiter le patient quotidiennement pendant la durée prescrite et à transmettre le jour même le protocole de suivi par fax ou télétransmission.
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