JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 8. - Le promoteur assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif, objet du présent agrément. Il s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes par la prévention des maladies virales, la recherche d'une prescription et de conditions de délivrance adaptées aux besoins du patient et la prévention du nomadisme médical et pharmaceutique.


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Version 1

Art. 8. - Le promoteur assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif, objet du présent agrément. Il s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes par la prévention des maladies virales, la recherche d'une prescription et de conditions de délivrance adaptées aux besoins du patient et la prévention du nomadisme médical et pharmaceutique.