JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 7. - Sous peine de retrait de l'arrêté d'agrément, le laboratoire Schering-Plough et la société Coccilog s'abstiennent de toute mention de leur participation au réseau à des fins de promotion ou de publicité.


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Art. 7. - Sous peine de retrait de l'arrêté d'agrément, le laboratoire Schering-Plough et la société Coccilog s'abstiennent de toute mention de leur participation au réseau à des fins de promotion ou de publicité.