Art. 9. - La participation à l'action expérimentale, objet du présent agrément, repose sur le volontariat des professionnels, des assurés et de leurs ayants droit.

Le patient qui souhaite bénéficier d'un traitement de substitution dans le cadre du réseau conserve le libre choix du médecin généraliste et du pharmacien à condition que ceux-ci aient adhéré au réseau. L'accord du patient est exprimé par la signature d'un contrat avec l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) qui comporte l'engagement de ne consulter qu'un seul généraliste et de ne demander la délivrance du produit qu'à un seul pharmacien. Le non-respect de cet engagement entraîne l'exclusion du réseau. Un échec thérapeutique ne saurait être une clause d'exclusion. Un passage à un autre mode de traitement doit être dans ce cas facilité. Le contrat comporte également l'accord du patient pour participer à un recueil régulier de données médicales et sociales le concernant, ces données étant rendues anonymes avant leur exploitation. Le patient peut mettre un terme à son adhésion à tout moment. Dans ce cas, il renonce aux avantages de sa prise en charge dans le réseau.

La participation des professionnels à l'action expérimentale est subordonnée à la signature d'un document d'adhésion à l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) prévoyant notamment un engagement à participer au recueil des informations médicales et sociales concernant les patients qu'ils prennent en charge.