Art. 6. - La mise en oeuvre de l'action expérimentale fait l'objet d'une convention de gestion conclue entre l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon. Cette convention, annexée au présent arrêté, détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.
La participation du laboratoire Schering-Plough à l'action expérimentale fait l'objet d'une convention entre ces laboratoires et l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69).
La participation de la société Coccilog à l'action expérimentale est définie par une convention passée entre cette société et l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69).
La participation de la ville de Lyon à l'action expérimentale est définie par une convention passée entre la ville et l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69).
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