Art. 10. - Les toxicomanes recevant un traitement de substitution et désireux de participer à l'expérimentation sont répartis par tirage au sort entre 2 cohortes de 150 patients chacune :

- une première cohorte de patients (groupe témoin), suivis par les médecins du réseau, mais dont les consultations médicales et le suivi pharmaceutique sont pris en charge par l'assurance maladie dans les conditions de droit commun (paiement à l'acte) ;

- une deuxième cohorte de patients dont les consultations et le suivi pharmaceutique sont rémunérés par des forfaits. Ces patients bénéficient de la gratuité des soins mais s'engagent, en contrepartie, à s'adresser, pendant toute la durée de l'expérimentation, à un seul et même généraliste ainsi qu'à un seul pharmacien, membres du réseau, et à accepter le recueil et l'exploitation de données les concernant.