Arrêté du 2 août 2001
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS
Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel
Chapitre II : Jurys du concours interne et de l'examen professionnel