Arrêté du 2 août 2001

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Art. 4. - Les jurys des concours sont nommés par arrêtés du ministre de l'intérieur et composés d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Autres membres :

Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;

Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Deux représentants du personnel tirés au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les jurys des concours sont nommés par arrêtés du ministre de l'intérieur et composés d'au moins six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les personnalités qualifiées et les élus locaux :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Autres membres :

Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;

Un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Un élu local, non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Deux représentants du personnel tirés au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.

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