JORF n°214 du 13 septembre 1996

Art. 5. - Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 dans une épreuve peut être déclarée éliminatoire par le jury.

TITRE III

DISPOSITIONS GENERALES


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Art. 5. - Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 dans une épreuve peut être déclarée éliminatoire par le jury.

TITRE III

DISPOSITIONS GENERALES