Arrêté du 2 août 1995

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit:

Chargé de mission de 1re catégorie :

 

2e échelon(1)

1000

1er échelon

935

Chargé de mission de 2e catégorie :

 

5e échelon

1015

4e échelon

1000

3e échelon

935

2e échelon

881

1er échelon

819

Chargé de mission de 3e catégorie :

 

7eéchelon

1015

6e échelon

976

5e échelon

924

4e échelon

881

3e échelon

819

2e échelon

765

1er échelon

 

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle

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En vigueur depuis le 1 août 1995

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit:

Chargé de mission de 1re catégorie :

 

2e échelon(1)

1000

1er échelon

935

Chargé de mission de 2e catégorie :

 

5e échelon

1015

4e échelon

1000

3e échelon

935

2e échelon

881

1er échelon

819

Chargé de mission de 3e catégorie :

 

7eéchelon

1015

6e échelon

976

5e échelon

924

4e échelon

881

3e échelon

819

2e échelon

765

1er échelon

 

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle

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