Arrêté du 2 août 1995

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Art. 1er. - Les officiers des navires de transport de passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'

article 3 bis du décret du 7 mai 1952

modifié susvisé sont classés, en fonction de la puissance et de la jauge brute de ces navires, conformément au tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/95 Page 12840

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Art. 1er. - Les officiers des navires de transport de passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret du 7 mai 1952 modifié susvisé sont classés, en fonction de la puissance et de la jauge brute de ces navires, conformément au tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/95 Page 12840

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