JORF n°180 du 4 août 1995

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme R.A.C. France S.A., dont le siège social est à Paris (11e),
127, rue Amelot, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme R.A.C. France S.A., dont le siège social est à Paris (11e),

127, rue Amelot, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.