JORF n°187 du 12 août 1995

Art. 1er. - Les adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé et annexées au présent arrêté sont approuvées.


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Art. 1er. - Les adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé et annexées au présent arrêté sont approuvées.