Arrêté du 2 août 1995

Article 64

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Article 64

Sont abrogés :

l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine ;

l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 30 décembre 2009

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine ;
  • l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-05-22cite  Arrêté 1993-03-04 art. 14

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance