Arrêté du 2 août 1995

Article 64

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1996

Sont abrogés :
- l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine ;
- l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1979-05-22 Arrêté 1993-03-04 art. 14

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009