Abrogé30 décembre 2009
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 30 décembre 2009
Sont abrogés :
- l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine ;
- l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.
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Arrêté du 2 août 1995
Sont abrogés :
l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine ;
l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 30 décembre 2009
Sont abrogés :
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 29 décembre 2009
Source : Légifrance
Arrêté 1979-05-22
Arrêté 1993-03-04 art. 14