Art. 47. - Dans la mesure où l'inspection n'est pas permanente,
l'exploitant de l'atelier est tenu d'avertir les services vétérinaires de l'arrivée des carcasses.
Arrêté du 2 août 1995
Art. 47. - Dans la mesure où l'inspection n'est pas permanente,
l'exploitant de l'atelier est tenu d'avertir les services vétérinaires de l'arrivée des carcasses.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 47. - Dans la mesure où l'inspection n'est pas permanente,
l'exploitant de l'atelier est tenu d'avertir les services vétérinaires de l'arrivée des carcasses.
Source : Légifrance