Arrêté du 2 août 1995

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Art. 48. - L'inspection post mortem est effectuée conformément à l'annexe II du présent arrêté. Elle a pour but:

de détecter d'éventuelles anomalies ou lésions. A cet effet, le vétérinaire inspecteur peut appuyer son diagnostic sur tout renseignement fourni par le chasseur ou toute autre persone ayant participé à l'action de chasse, sur le comportement de l'animal avant sa mise à mort;

de vérifier que la mort n'est pas due à un autre motif que la chasse.

Les résultats des inspections sanitaires post mortem sont enregistrés par le vétérinaire inspecteur et, en cas de diagnostic d'une maladie transmissible à l'homme, communiqués au directeur des services vétérinaires du département où est située la zone de chasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 48. - L'inspection post mortem est effectuée conformément à l'annexe II du présent arrêté. Elle a pour but:

  • de détecter d'éventuelles anomalies ou lésions. A cet effet, le vétérinaire inspecteur peut appuyer son diagnostic sur tout renseignement fourni par le chasseur ou toute autre persone ayant participé à l'action de chasse, sur le comportement de l'animal avant sa mise à mort;
  • de vérifier que la mort n'est pas due à un autre motif que la chasse.

Les résultats des inspections sanitaires post mortem sont enregistrés par le vétérinaire inspecteur et, en cas de diagnostic d'une maladie transmissible à l'homme, communiqués au directeur des services vétérinaires du département où est située la zone de chasse.

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