a modifié les dispositions suivantes
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Section précédente
Section parente
Section suivante
complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 474-1 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 1994 · Abrogé le 26 juin 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
L. Dessaint
Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004
Abrogé parArrêté du 10 juin 2004art. 7 (V)
En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au vendredi 25 juin 2004