a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 2 août 1994
Abrogé26 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 474-1 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé26 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
L. Dessaint
Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004
Abrogé parArrêté du 10 juin 2004art. 7 (V)
En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au vendredi 25 juin 2004
Arrêté du 2 août 1994
Article 1
Article 2
Article 3