Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 1994 · Abrogé le 26 juin 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 1994 · Abrogé le 26 juin 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004
Abrogé parArrêté du 10 juin 2004art. 7 (V)
En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au vendredi 25 juin 2004
Source : Légifrance