Abrogé26 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Créé le 7 septembre 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 1994
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004
Abrogé parArrêté du 10 juin 2004art. 7 (V)
En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au vendredi 25 juin 2004