Arrêté du 2 août 1994

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juin 2004

Créé le 7 septembre 1994 · Abrogé le 26 juin 2004

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au vendredi 25 juin 2004

Source : Légifrance