JORF n°183 du 9 août 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 2 août 1994, M. Verny (Jean-François),
conseiller d'Etat, est, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1994, maintenu dans la position hors cadres auprès du Crédit lyonnais.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, en date du 2 août 1994, M. Verny (Jean-François),

conseiller d'Etat, est, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1994, maintenu dans la position hors cadres auprès du Crédit lyonnais.