Périmé2 janvier 2004
Créé le 3 octobre 1992
Le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 1992
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 2 janvier 2004
En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au jeudi 1 janvier 2004