JORF n°184 du 8 août 1991

Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé à compter du 31 juillet 1991.


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Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé à compter du 31 juillet 1991.