Arrêté du 2 août 1977

Article 27

Créé le 24 août 1978 · En vigueur du 21 juin 2009 au 31 décembre 2019

Travaux sur tuyauteries

1. Les travaux sur tuyauteries sont effectués "hors gaz", c'est-à-dire après purge complète du gaz contenu dans ces tuyauteries. Toutefois, des travaux peuvent être exécutés sur des tuyauteries "en charge" (c'est-à-dire ne contenant que le gaz utilisé) situées en amont du compteur lorsque ces tuyauteries n'intéressent qu'un seul usager et qu'il serait difficile de réaliser la coupure du courant gazeux.

Après tout travail ayant entraîné leur mise "hors gaz", les installations sont purgées de l'air qu'elles contiennent préalablement à leur mise en service.

2. Avant l'exécution, sur les installations à usage collectif, des travaux entraînant la coupure de gaz, les usagers intéressés sont avertis de la durée probable de l'interruption de livraison par le distributeur ; de la même manière, ils sont prévenus de la remise en charge des tuyauteries et invités à s'assurer de la fermeture des robinets des appareils d'utilisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 23 février 2018art. 32 (V)

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2009art. 1

En vigueur du jeudi 24 août 1978 au samedi 20 juin 2009