Arrêté du 2 août 1977

Article 22

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Article 22

Remplacement des récipients

Toute installation de propane commercial doit comprendre un dispositif permettant d'éviter la vidange des tuyauteries lorsqu'on remplace un récipient vide par un plein.

La robinetterie et les organes de détente doivent être à l'abri des chocs et des intempéries et de toute cause accidentelle de détérioration.

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Créé le 24 août 1978 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Règles pour remplacer les bouteilles de propane

Résumé. Pour changer une bouteille de propane, il faut un système pour éviter de vider les tuyaux, et protéger les robinets des chocs et des intempéries.

Remplacement des récipients

Toute installation de propane commercial doit comprendre un dispositif permettant d'éviter la vidange des tuyauteries lorsqu'on remplace un récipient vide par un plein.

La robinetterie et les organes de détente doivent être à l'abri des chocs et des intempéries et de toute cause accidentelle de détérioration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 1978 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance