Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 10 décembre 1993 · En vigueur du 10 novembre 2005 au 31 décembre 2019
Les installations de mini-chaufferies.
Les installations :
- de mini-chaufferies ;
- d'appareils à gaz fixes de chauffage, de production de froid ou d'eau chaude, installés à l'extérieur à proximité d'habitations ou de leurs dépendances,
doivent répondre à un cahier des charges les concernant approuvé par le ministre chargé de la sécurité du gaz.
Les installations :
- de mini-chaufferies ;
- d'appareils à gaz fixes de chauffage, de production de froid ou d'eau chaude, installés à l'extérieur à proximité d'habitations ou de leurs dépendances,
doivent répondre à un cahier des charges les concernant approuvé par le ministre chargé de la sécurité du gaz.