Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1962, sous réserve des dispositions de l'article 15 (A, 3°) du présent arrêté sont abrogées dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 9 mars 1973 relatif aux dispositifs extérieurs de coupure des installations de gaz des bâtiments d'habitation collective est abrogé.