Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 24 août 1978 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté par divers directeurs
Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur des carburants, le directeur des mines, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le commissaire général à la normalisation, le directeur général de la santé, le directeur de la construction, le directeur de l'aménagement rural et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.