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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un notaire
Résumé. Un notaire nommé Pierre, Emmanuel, Charles BESSIERE a démissionné de son poste à Puilboreau en Charente-Maritime.
La démission de M. BESSIERE (Pierre, Emmanuel, Charles), notaire à la résidence de Puilboreau (Charente-Maritime), est acceptée.