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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un notaire
Résumé. Un notaire du Val-d'Oise a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de Mme MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie), notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), est acceptée.