JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe liste les sommes d'argent prévues pour les différents projets du gouvernement en 2026.
L'annexe détaille les crédits budgétaires alloués à divers programmes gouvernementaux pour l'année 2026, incluant des montants spécifiques pour chaque mission et programme.
Un arrêté du 1er septembre 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 57 millions d'euros pour différents programmes.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 57 millions d'euros pour différents programmes.