Arrêté du 1er septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2023

Art. 1

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Ajout d'une allocation forfaitaire pour les Syriens

Résumé. Les ressortissants syriens peuvent recevoir une allocation forfaitaire pendant un an selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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