JORF n°0223 du 24 septembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pour les demandes d'aide validées pour les ressortissants syriens pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1 er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion, le montant plafond de l'allocation forfaitaire prévue au 3° est celui de la phase 1 du tableau n° 2 figurant en annexe, indépendamment de la date de notification de l'obligation de quitter le territoire français et du délai écoulé depuis cette notification. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Pour les demandes d'aide validées pour les ressortissants syriens pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1

er

septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion, le montant plafond de l'allocation forfaitaire prévue au 3° est celui de la phase 1 du tableau n° 2 figurant en annexe, indépendamment de la date de notification de l'obligation de quitter le territoire français et du délai écoulé depuis cette notification. »