Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 711-2 et R. 711-3 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 12 mars 2025,

Arrête :

Fait le 1er septembre 2025.

Bruno Retailleau