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Arrêté du 1er septembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les ressortissants syriens et mise en œuvre des règles d'immigration

Résumé. Les Syriens peuvent recevoir une aide financière pendant un an, et un directeur est chargé de faire appliquer les règles d'immigration.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 711-2 (Conditions de départ pour les étrangers en situation irrégulière) et R. 711-3 (Conditions d'octroi et montant de l'aide au retour) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 (Aides au retour pour les étrangers en situation irrégulière) relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 12 mars 2025,

Arrête :

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Ajout d'une allocation forfaitaire pour les Syriens

Résumé. Les ressortissants syriens peuvent recevoir une allocation forfaitaire pendant un an selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'immigration.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025
Article 1
Article 2