Arrêté du 1er septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication d'un arrêté concernant la Mirabelle d'Alsace

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des règles sur la Mirabelle d'Alsace.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance