En vigueur depuis le 7 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant la Mirabelle d'Alsace
Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des règles sur la Mirabelle d'Alsace.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.