JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » est abrogé.