Arrêté du 1er septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Protection des locaux de renseignement

Résumé. Un arrêté désigne certains lieux comme zones protégées et interdit l'accès aux non-autorisés.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance