A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 4 > >

> - Arrêté du 27 juin 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux certificats de qualification professionnelle, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Formation des dirigeants, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécurité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-1-1 , Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

Les certificats de qualification professionnelle agréés au regard des arrêtés du 10 décembre 2010 et du 27 juin 2017 mentionnés à l'article 10 restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.

Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que le module relatif à l'initiation au risque incendie des parties gestion des risques, connaissance des vecteurs d'incendie prévus au présent arrêté.

I. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998.
II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles relatives à la formation aux activités de recherches privées, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation suivante :
La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998.
III. - En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er octobre 2025.
Le présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.