JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 28 novembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Pour la récolte 2024, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous :

| Appellations d'origine contrôlées | Coefficient K | |---------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Arbois mention « vin de paille » | 3 | |Côtes du Jura mention « vin de paille »| 3 | | L'Etoile mention « vin de paille » | 3 | | Hermitage mention « vin de paille » | 3 | | Haut-Montravel |Pas de revendication de Côtes de Montravel
sur la même superficie en production| | Saussignac | Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production | | Barsac | 3,25 | | Sauternes | 3,25 | | Sainte-Croix-du-Mont | 1,625 | | Loupiac | 1,625 | | Cadillac | 1,757 | | Cérons | 1,626 | | Jurançon | 1,5 | |Jurançon mention « vendanges tardives »| 1.65 | | Pacherenc du Vic-Bilh | 1.65 |

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray