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Arrêté du 1er septembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »

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Officialisation du cahier des charges de l'AOC « Bugey »

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » et supprime certains articles d'un décret de 2011.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 septembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Bugey

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » est maintenant officiel et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-93ead857-66d1-4ff8-8cf0-ea5e3f1833e5

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 supprime des articles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011Art. 1Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011Art. 3Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011Art. Annexe
- Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3