Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 supprime des articles d'un décret de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011Art. 1Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011Art. 3Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011Art. Annexe
- Décret n°2011-1097 du 9 septembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe