Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu la demande présentée par M. Arnaud SKZRYERBAK, maître des requêtes,
Arrête :
M. Arnaud SKZRYERBAK, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du Conservatoire national des arts et métiers, pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2025, au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès de l'administratrice générale.
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M. Arnaud SKZRYERBAK, maître des requêtes, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er octobre 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin