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Arrêté du 1er septembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers »

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'Gers' : validation du cahier des charges de l'indication géographique protégée

Résumé. Un arrêté valide et publie le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Gers' et supprime certains articles d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 18 mars 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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'Gers' : validation du cahier des charges de l'indication géographique protégée

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Gers' est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5c303dc9-cca8-4540-a805-ed5e29f2c7b6

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2013Art. 1Arrêté du 8 novembre 2013Art.Arrêté du 8 novembre 2013Art. 2
- Arrêté du 8 novembre 2013
Art. 1, Art. null, Art. 2

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3