La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la Société BOSTON SCIENTIFIC de radier les références relatives au cathéter d'accès et d'administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique « SPYSCOPE DS », prises en charge sous le code 5363144 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 1
er
juillet 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ce code dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des onze codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif au cathéter d'accès et d'administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique « SPYSCOPE DS » de la société BOSTON SCIENTIFIC,
Arrêtent :
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, section 3 : « Dispositifs pour cholangioscopie », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------| |5363144|Cathéter pour cholangiopancréatoscope, BOSTON, SPYSCOPE DS|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech