La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 1
er
juillet 2025, favorable à la demande de radiation des six codes (3199752 ; 3167717 ; 3139550 ; 3154778 ; 3159178 ; 3109996) relatifs à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus (produit actif pharmacologiquement) « BIOFREEDOM » de la société BIOSENSORS FRANCE, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 1
er
septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165 1 du code de la sécurité sociale des six codes (3199752 ; 3167717 ; 3139550 ; 3154778 ; 3159178 ; 3109996) relatifs à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus (produit actif pharmacologiquement) « BIOFREEDOM » de la société BIOSENSORS FRANCE ;
Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces six codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les onze codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3199752 ; 3167717 ; 3139550 ; 3154778 ; 3159178 ; 3109996|Implants vasculaires|
1 version
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,
J. Lagrave
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech