Arrêté du 1er septembre 2025

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Philippe GIRAUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, faisant fonction de sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques métiers.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Délégation de pouvoirs au sous-directeur des produits numériques métiers

Résumé. En cas d'absence du directeur, M. Philippe GIRAUD peut signer des décisions et gérer les dépenses pour le service informatique des ressources humaines.

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Philippe GIRAUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, faisant fonction de sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques métiers.

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