JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Article 2

Article 2

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Philippe GIRAUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, faisant fonction de sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques métiers.


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Version 1

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Philippe GIRAUD, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, faisant fonction de sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques métiers.