Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de janvier qui parlait de délégation de signature du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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