Arrêté du 1er septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Obligation de justifier de la conformité du transport

Résumé. Les chauffeurs de certains véhicules doivent avoir les bons documents pour prouver qu'ils respectent les règles lors d'un contrôle.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance