JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Article 3

Article 3

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Exécution de l'arrêté par les directrices des mobilités routières et de la sécurité routière

Résumé Les directrices des mobilités et de la sécurité routière doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.