Arrêté du 1er septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées les 2 et 3 septembre 2023, pour les véhicules de transport de marchandises réalisant une opération de transport entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lèvement de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent rouler entre la France et l'Italie sans restriction les 2 et 3 septembre.

Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées les 2 et 3 septembre 2023, pour les véhicules de transport de marchandises réalisant une opération de transport entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance