Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Navigation admise pour certaines personnes
Résumé Certaines personnes peuvent travailler sur des bateaux pour différentes activités en mer.
Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigation suivants :
1° Cabotage national ;
2° Navigation côtière ;
3° Petite pêche ;
4° Pêche côtière ;
5° Pêche au large ;
6° Cultures marines ;
7° Cultures marines - petite pêche.
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