Arrêté du 1er septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports (Découverte des métiers maritimes par les élèves et étudiants) peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigation suivants :
1° Cabotage national ;
2° Navigation côtière ;
3° Petite pêche ;
4° Pêche côtière ;
5° Pêche au large ;
6° Cultures marines ;
7° Cultures marines - petite pêche.

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Navigation admise pour certaines personnes

Résumé. Certaines personnes peuvent travailler sur des bateaux pour différentes activités en mer.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports (Découverte des métiers maritimes par les élèves et étudiants) peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigation suivants :
1° Cabotage national ;
2° Navigation côtière ;
3° Petite pêche ;
4° Pêche côtière ;
5° Pêche au large ;
6° Cultures marines ;
7° Cultures marines - petite pêche.

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